La réforme territoriale
Comprendre
Agir
Lutter
Un livret à votre disposition que nous actualiserons au fil du temps. (158 pages c'est du lourd, mais faut bien ça...)
livret-reforme-ter-nov2015.pdf (2363713)
Réforme territoriale
13 Régions : pourquoi faire ?
jeudi, 20 novembre 2014L’Assemblée nationale a voté, mercredi 19 novembre, en seconde lecture, l’article 1 du projet de loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, dont le vote final aura lieu le 25 novembre.
Avec ce vote, après de longs débats, les députés découpent la France métropolitaine en 13 régions par fusion de régions.
Les nombreuses cartes des nouvelles régions proposées, votées, supprimées, revotées, les débats vifs entre élus sur les périmètres régionaux confirment, si besoin était, l’absence de projets de territoire, donnant du sens au quotidien des citoyens, permettant d’assurer un avenir individuel, donnant une identité collective ; l’absence de perspectives de développement équilibré.
Ce nouveau puzzle institutionnel va au contraire accroître la perte de repères, de sens, accroître les inégalités dans notre société qui se délite déjà fortement.
Ce découpage, centré sur les métropoles et pôles d’excellence, appuyé sur des raisons économiques et financières visant à placer la France et les régions dans la compétition européenne dans le cadre d’une politique d’austérité - politique de l’offre et réduction des dépenses publiques - n’apporte pas de solutions à la crise actuelle. Il ne répond pas aux besoins de la population. Il met les territoires en concurrence quand il faudrait plus de coopération. Il ne vise au final qu’à servir les intérêts des grandes entreprises et du capital.
L’impact concret de ce remodelage institutionnel – fusion des régions, affaiblissement ou/et disparition des départements, regroupement des intercommunalités, métropoles – couplé avec une nouvelle répartition des compétences des collectivités territoriales et la réforme de l’Etat, reste à mesurer pour les territoires et pour la vie quotidienne des citoyens. Contrairement à la politique gouvernementale, cela demande la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques, le développement des services publics et une vraie politique de réindustrialisation de notre pays, pour un aménagement du territoire répondant aux besoins sociaux et économiques.
L’absence de tout débat public citoyen marque cette réforme, touchant pourtant la vie quotidienne des populations. Nous condamnons ce déni de démocratie.
La CGT confirme que cette réforme ne répond aucunement aux urgences de la situation de notre pays, qu’elle n’est acceptable ni sur la forme ni sur le fond.
Les députés adoptent le projet de loi de réforme territoriale. (1ère partie)
Le projet de loi de réforme territoriale a finalement été adopté par les députés français, mercredi 23 juillet, par 261 voix contre 205. L'Assemblée a modifié la carte des régions, ramenant leur nombre de 22 à 13 à partir du 1er janvier 2016.
Carte: source; huffingtonpost.fr
Voir aussi: l'article du Monde; https://www.lemonde.fr/politique/article/2014/07/23/les-deputes-adoptent-le-projet-de-loi-de-reforme-territoriale_4461747_823448.html
Résultat du vote à l'Assemblée Nationale; https://www.assemblee-nationale.fr/14/scrutins/jo0898.asp
Réforme des collectivités territoriales:
Un danger pour la démocratie locale.
Les réformes initiées par le gouvernement se caractérisent par un triple objectif : recherche d’économies, centralisation de la décision politique et externalisation des missions publiques.
La réforme des collectivités territoriales en cours d’examen au parlement n’échappe pas à cette règle !
Au prétexte de diminuer le « mille feuilles territorial », le gouvernement cherche à limiter et à mettre sous contrôle l’intervention publique en territoire.
Cette « mise sous tutelle » se caractérise par une diminution drastique des finances locales, une limitation des domaines d’intervention en spécialisant les compétences des collectivités, une concentration des lieux de décisions, et une atteinte à l’expression de la démocratie en limitant ses lieux d’expression que sont les communes, départements et régions.
Le mode de scrutin proposé pour les prochaines élections constitue un véritable déni de démocratie : s’il avait été appliqué lors des dernières élections, 8 régions auraient une autre couleur politique que celle décidée par les électeurs !
La CGT dénonce le recul pour les droits des femmes que constituerait le nouveau mode d’élection pour les conseillers régionaux et généraux : d’après l’observatoire de la parité, il n’y aurait plus que 17,3% de femmes parmi les futurs conseillers territoriaux.
La CGT s’inquiète des conséquences économiques et sociales de cette réforme en territoire. Rappelons que les collectivités assurent 75% des investissements publics ! Qu’en sera-t-il demain avec la limitation des budgets ? Quelle réponse à un aménagement durable et équilibré du territoire ? D’autant que la création de Métropoles pouvant disposer de la compétence en matière économique risque d’accroître les inégalités sociales et territoriales en concentrant l’activité sur leurs périmètres.
Pour la CGT, la satisfaction des besoins économiques et sociaux nécessite au contraire, une intervention publique exigeante, ambitieuse et au plus près du terrain, particulièrement dans le contexte de crise que subissent les salarié-e-s et leurs familles.
La CGT milite pour une redéfinition de l’action publique en territoire fondée sur une véritable politique de réappropriation publique et de développement des services publics, la prise en compte des exigences d’aménagement et de développement durable des territoires, une réforme de la fiscalité au service de la justice sociale ; il n’est pas concevable que le lien entre les territoires et les entreprises ne soit pas matérialisé par la contribution de ces dernières aux finances publiques locales.
Le développement humain durable voulu par la Cgt au niveau local comme national nécessite d’autres choix politiques. Cela passe aussi par un renforcement de la capacité d’intervention démocratique de tous les citoyens à l’inverse de la réforme proposée !