RIFSEEP

NOUVEAU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Entre juillet 2015 et janvier 2017, le régime indemnitaire de la fonction publique est modifié par la mise en place progressive du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP). Cette nouvelle prime remplace une grande partie des régimes indemnitaires en place dans la Fonction publique territoriale.

La CGT dénonce depuis longtemps la mise en place de régimes indemnitaires favorisant les fonctions et l’individualisme au détriment des droits acquis collectivement, et accentuant les inégalités entre collectivités.

La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire, car elle garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé. En liant un complément de rémunération conséquent à la fonction exercée et aux « résultats » de l’agent, le RIFSEEP entaille profondément le principe de carrière et l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire.

Dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons, le RIFSEEP accroît les inégalités entre les agents et favorise la recherche de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public auprès de la population.

C’est la raison pour laquelle la CGT combat pour l’abrogation du RIFSEEP et agira au plan local pour en limiter les effets négatifs au CTP.

Cumulé aux conséquences du PPCR (avec la remise en cause de l’avancement minimum), c’est une fois de plus une attaque frontale contre les agents publics ! Depuis la réforme  « JACOB » en 2006, la CFDT et l’UNSA ont accepté de signer cet accord minoritaire (rejeté par la CGT, FO et Sud à plus de 50% de la représentation syndicale)  qui aggrave la perte de pouvoir d’achat des agents.

UNE VÉRITABLE USINE À GAZ ! ET UN CHEVAL DE TROIE DANS LE STATUT POUR RENFORCER L’INDIVIDUALISATION ET LA SUBORDINATION !

Pour comprendre le RIFSEEP:rifseep-web-der.pdf (1807592)

Guide des primes

La CGT n'est pas favorable aux primes comme éléments de rémunération. En effet, certaines primes peuvent s'attribuer ou non selon les desidérata de l'employeur, donc des élus. Selon les choix politiques des élus, les primes peuvent être versées au mérite, au rendement, à la manière de servir, "à la tête du client", et être untilisées comme un bâton ou une carotte auprès des agents.Ces primes créent des injustices parmi les fonctionnaires (Etat, Hospitaliers, Territoriaux), dans les territoires, au sein des collectivités. Par exemple; il vaut mieux travailler au Conseil Départemental de la Gironde, le régime indemnitaire y est plus favorable qu'en Dordogne. Autre exemple, un agent qui travaille dans un communauté de communes pourra bénéficier de primes plus ou moins importantes de la communauté de communes voisine et ce, pour le même travail et la même fiche de poste. Enfin, Ces primes ne sont pas totalement soumises aux cotisations sociales et, de fait, ont un impact négatif sur le montant des pensions de retraite notamment.

La CGT agit depuis toujours pour intégrer les primes dans le salaire en revisitant les grilles de rémunération par filière et par métier pour reconnaitre des spécificités précisées dans les missions et les fiches de poste (comme la dangerosité, des technicités particulières, etc).

Néanmoins, ces primes existent et indépendamment des luttes pour la revalorisation de point d'indice, votre syndicat met à votre disposition ce guide des primes 2015. Loin d'être exhaustif, ce guide vous permet de connaitre selon votre filière d'emploi si vous pouvez bénéficier d'une prime.

MODE D'EMPLOI:

Vous trouverez un tableau référençant une trentaine de primes à ce jour. (02/02/2016)

Le classement est fait par filière (administrative, technique, sociale, etc). Chaque tableau présente le bénéficiaire, c'est à dire la situation statutaire de l'agent et selon le cas, son grade, les références du texte de loi et les conditions d'octroi et nos observations s'il y a lieu.

Chaque fiche/tableau est en format PDF et est téléchargeable, vous pourrez ainsi la ou les conserver. Vous pouvez aussi télécharger (ci-contre à gauche) le guide complet édité par la Gazette des communes.

Nous mettons également à votre disposition un modéle de lettre type pour formuler votre demande d'attribution de prime. Notre syndicat se tient à votre disposition pour compléter si besoin des informations et vous accompagner dans vos démarches.