Un guide pratique : Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS)

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle reconnue. Ils sont définis comme « un ensemble d’affections péri-articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire ».

Les causes d’apparition de TMS sont diverses et souvent multiples.

Ce guide méthodologique, établi sur la base d’un recueil de pratiques, vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d’un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable.

Il offre un panel d’outils que les administrations peuvent utiliser.Le document comprend deux parties :
 la première décrit la procédure à mettre en place pour garantir une démarche de prévention efficace des TMS ;
 la seconde est un recueil de fiches pratiques.

Téléchargez le document: guide_pratique_TMS.pdf (936189)

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics.

Arrêts maladie dans la Fonction publique territoriale :
Au-delà des idées reçues, des réalités incontournables

La publication d’une étude du cabinet Sofaxis sur l’absentéisme pour raisons de santé des agents des collectivités territoriales met de nouveau en lumière un sujet complexe.
Une fois encore, les pourfendeurs du service public et de la Fonction publique profitent de l’occasion pour véhiculer les habituelles caricatures sur les fonctionnaires et la qualité de leur travail.

A cette occasion, la Fédération CGT des Services publics, première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale, souhaite rappeler quelques réalités incontournables.

La Fonction publique territoriale est une Fonction publique de main d’œuvre constituée à plus de 75% d’agents de catégorie C. La filière technique représente à elle seule 49% des effectifs. L’exposition aux risques professionnels, à l’usure physique, est une réalité massive dans la FPT. Il est de ce point de vue important de souligner que son champ comprend des missions fortement exposées : sapeurs-pompiers professionnels ; égoutiers ; éboueurs ; agents des routes ; agents de la voirie ; agents des écoles ; agents des soins, notamment à domicile pour les personnes âgées ; policiers municipaux…

Lire la suite; com-presse_arrets_maladie_dans_la_fpt.pdf (712731)

Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique,

Arrêtent :

Lire l'Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique: arreté CHSCT.pdf (135891)

Le CHS/CT

Déclaration commune des 8 Organisations Syndicales de la Fonction publique concernant la réunion Risques Psycho-Sociaux du 23 mai 2013.

Lire la déclaration: 2013-05-23 DECLARATION COMMUNE DES ORGANISATIONS SYNDICALES.pdf (308275)