Deontologie et service public.
28 janvier 2016 – Communiqué CGT Fonction publique
Déontologie des fonctionnaires : une loi en passe de devenir rétrograde
Le Projet de loi sur la déontologie des fonctionnaires a été voté par le Sénat le 27 janvier 2016 dans une version sensiblement modifiée par rapport à celle du Sénat puisque 140 amendements ont été adoptés par la Commission des lois et 63 autres en séance plénière.
Sans surprise la majorité sénatoriale a repoussé la quasi-totalité des amendements qui auraient pu apporter des améliorations au texte et a adopté une série de mesures qui stigmatisent les fonctionnaires ou expriment les préoccupations des employeurs territoriaux.
Lire le communiqué; 20160128-communique_deontologie2-1.pdf (315863)
Les amendements; 20160128-amendements_senat_au_projet_de_loi_deontologie_-_28_01_2016_-_pj_1.pdf (940939)
Lire la lettre adressée aux parlementaires; 20160128-courrier_gr_parlementaire_an_et_senat.pdf (391878)
le lien vers le senat: https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-041.html
Compte-rendu de la réunion et réflexions du collectif CGT du 29 janvier 2013 sur « Les valeurs de la Fonction publique et la déontologie des agents publics » compte-rendu_du_29_janvier_2013-v2-2.pdf (646,7 kB)
Consacrer les valeurs de la fonction publique et renforcer la déontologie des agents publics.
lettre de mission annexée au décret n° 2012-875 du 16 juillet 2012 portant création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (dite « commission Jospin »)29012013-reunionos-deontologie-projetppt-v4-corrcab-2.ppt (416,5 kB)
Démocratie sociale
Selon le Chef de l'Etat, le MEDEF et la CFDT, la montée du Front National serait due à l'attitude de la CGT qui refuse tout, ne signe aucun accord syndical et est contre tout changement, d'adaptation aux évolutions de la société. En clair, la première organisation syndicale de France avec ses adhérents et ses sympatisants, nous sommes des ringards...
En fait, tout va bien dans le pays. Croissance quasi nulle, 5 millions de chômeurs, cadeaux fiscaux à hauteur de 230 milliards d'€ chanque année aux grandes entreprises, étranglement financier des collectivités locales, casse et privatisation des services publics, casse de notre système de protection sociale et de santé, la loi NOTRe, la réforme des collèges, etc, etc...
Les seules réponses apportées se traduisent par la répression, une succession de lois de régression sociale, le passage en force en usant du 49/3, l’application unilatérale de l’accord chez les fonctionnaires, pourtant rejeté majoritairement, la baisse des pensions, la casse des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arrco, dans un contexte où le chômage, l’insécurité sociale et les inégalités ne cessent de s’aggraver.
La CGT ne peut pas continuer de se satisfaire d’une politique qui remet en cause notre modèle social, la citoyenneté au travail et répondant exclusivement aux intérêts du patronat. Ce sont bien ces politiques d'austérité, de violence, de deni de démocratie qui font monter le Font National !
Dès l’annonce de la tenue de cette nouvelle conférence, notre confédération a demandé que soient inscrites à l’ordre du jour, les questions de salaires et réduction du temps de travail. La CGT estime en effet qu’aujourd’hui l’urgence est de mettre un terme définitif aux politiques austéritaires.
La démocratie sociale selon le gouvernement, c’est le refus de donner la parole aux organisations syndicales lors de la conférence plénière alors que la tribune est offerte aux « experts » patronaux.
Dans ces conditions, La CGT a décidé de ne pas participer à la conférence sociale du lundi 19 octobre.
La CGT souhaite que s’engagent rapidement de véritables négociations autour des sujets majeurs qui préoccupent les salariés, c’est-à-dire :
- L’augmentation des salaires et le paiement des qualifications.
- La réduction du temps de travail en lien avec la santé au travail, son organisation, sa qualité.
- La sécurité sociale professionnelle avec un nouveau statut du travail salarié.
- L’avenir de l’industrie de notre pays.
- Le renforcement des services publics.
- Les enjeux environnementaux.
